Le site Loyer.org procède uniquement par la diffusion en matière juridique de renseignements et d'informations à caractère documentaire dans la rubrique QRP, en général de manière gratuite (consultez les Conditions d'utilisation).

Les Juristes de Loyer.org peuvent aussi vous aider à remplir un bail, à faire une augmentation de loyer, etc., suivant votre demande qui doit nous être adressée de manière détaillée, par e-mail à loyer@loyer.org. Nous vous indiquerons le coût de notre intervention avec les pièces à nous fournir pour analyser votre demande.

Les exemples d'aides sont nombreux, comme par exemple :

Révisions des loyers d'habitation, professionnels et commerciaux, suivant l'indice du coût de la construction.

LOCATIONS - LOI DU 6 JUILLET 1989 >

TRAVAUX: Demande de mise aux normes. Demande du locataire pour que son propriétaire réalise des travaux. Réponse du propriétaire à une demande de remboursement par son locataire de travaux réalisés sans son accord. Demande du propriétaire de réaliser des travaux dans le logement loué. Demande du locataire d'effectuer des travaux de transformation. Etc.

LOYERS : Augmentation du loyer en fonction de l'indice INSEE, suivant la moyenne associée.

CHARGES : Demande de quittances. Demande du locataire d'obtenir les pièces justificatives lors de la régularisation annuelle. Etc.

SOUS-LOCATION : Demande du locataire.

TRANSFERT DU BAIL : Abandon ou décès du locataire. Etc.

JOUISSANCE PAISIBLE DES LIEUX : Troubles occasionnés par un tiers. Etc.

LOYERS IMPAYES : Lettre de rappel. Lettre de mise en demeure. Lettre à la caution. Loyers payés avec du retard. Etc.

RESILIATION DU BAIL : Congé donné par le locataire. Délai de préavis normal. Congé donné par le locataire. Délai de préavis réduit. Congé pour vente. Premier et deuxième droit de préemption du locataire. Congé pour motif légitime et sérieux. Etc.

DEPOT DE GARANTIE : Non restitution par le propriétaire. Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradation. Etc.

CONGES : Congé donné par le bailleur pour habiter. Congé donné par le bailleur pour vendre. Congé pour location meublée, saisonnière, garage (utilisable par le bailleur ou le preneur). Congé donné par le locataire (location vide). Etc.


LOCATIONS - LOI DU 1er SEPTEMBRE 1948 >

SORTIE DE LA LOI DE 1948 : Proposition d'un bail de huit ans. Réponse du locataire à la proposition de bail de sortie à la loi du 1 septembre 1948. Congé donné par le propriétaire dans le but de placer le locataire sous le régime du maintien dans les lieux. Etc.

LOCATIONS SAISONNIERES : Lettre de réservation envoyée par le locataire. Lettre de désistement envoyée par le locataire. Mise en demeure dans le cas d'un logement non conforme.


COPROPRIETE >

ASSEMBLEE GENERALE : Demande de convocation par un ou plusieurs propriétaires. Demande de convocation par le président du conseil syndical. Demande par un propriétaire de compléter l'ordre du jour. Demande d'autorisation pour un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. Demande d'un copropriétaire d'étaler sous dix ans le montant des travaux d'amélioration votés en assemblée générale. Protestation d'un copropriétaire suite à des travaux effectués par un autre copropriétaire sans autorisation. Travaux effectués par le syndic sans autorisation de l'assemblée générale. Etc.

CHARGES : Contestation pour le paiement des charges. Contestation pour facturation des frais de relance. Etc.

BAIL COMMERCIAL : Demande de sous-location. Avenant. Etc.

… Etc. ?