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État des lieux
(modèle)

UN BON ETAT DES LIEUX POUR DE MEILLEURES RELATIONS
ENTRE LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES

Que vous soyez le  locataire ou le propriétaire, ne négligez pas l'état des lieux. L'état des lieux appelé aussi «constat» est un document essentiel qui décrit le logement loué pièce par pièce ainsi que les équipements qu'il comporte. Dans votre intérêt, la loi a rendu obligatoire son établissement en début et en fin de location afin d'éviter des litiges au départ du locataire. L'état des lieux doit obligatoirement être joint au contrat de location.

ETAT DES LIEUX
(ENTREE--SORTIE)
(Définir l'un ou l'autre)

Dressé entre : (dénomination sociale et adresse)
Le Bailleur, d'une part

Mr ou Mme (nom et prénom, ou raison sociale)
Locataire entrant ou locataire sortant (le définir), d'autre part

Situation générale:
Les parties ont en commun procédé à l'examen des diverses pièces, dépendances de……………………………………., sis à ………………………., rue………………………, n°………………, étage……………………

EXAMEN DES DIVERSES PIECES

Pièce : (définir la pièce, entrée, séjour, chambre, etc.)

  • Sol :
  • Murs :
  • Plafonds :
  • Placards :

Pièce : (définir la pièce, entrée, séjour, chambre, etc.)
  • Sol :
  • Murs :
  • Plafonds :
  • Placards :

Pièce : (définir la pièce, entrée, séjour, chambre, etc.)
  • Sol :
  • Murs :
  • Plafonds :
  • Placards :

(Autant de pièces, sauf les pièces d'eau)

Cuisine :
  • Sol :
  • Murs :
  • Plafonds :
  • Placards :
  • Evier :
  • Robinetterie :
  • Meubles :
  • Appareils :

Salle (s) de bains :
  • Sol :
  • Murs :
  • Plafonds :
  • Placards :
  • Evier :
  • Robinetterie :
  • Meubles :
  • Appareils :

W.C. :
  • Sol :
  • Murs :
  • Plafonds :
  • Placards :
  • Cuvette :
  • Abattant :
  • Couvercle :
  • Robinetterie :
  • Chasse d'eau :
  • Effet d'eau :

Chauffage - Éclairage--Divers :
  • Générateur production eau chaude :
  • Radiateurs (nombre) :
  • Générateur chauffage central :
  • Autre système :
  • Installation électrique : douilles(nombre) --interrupteurs(nombre) --prises courant(nombre)
  • Interphone :
  • Prise antenne télé :
  • Prise téléphone :
  • Fermetures : portes(nombre) --volets(nombre) --fenêtres(nombre)

Extérieur :
  • Jardin :
  • Espaces Verts :
  • Plantations :
  • Équipement :

Garage :
  • Équipement :


Clés : (nombre)

Index compteur Eau :

Le présent état des lieux, établi et accepté contradictoirement entre les parties, fait partie intégrante de l'engagement de location ou du bail, dont il ne peut être dissocié.


Fait à …………………………, le…/…/2000

(Signatures avec mention manuscrite « lu et approuvé »)

Le Bailleur,                      Le Rentrant (Preneur)   (ou)                           Le Sortant,

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